1. MENTIONS LEGALES
1.0 Legal:
Les participants au présent site sont les suivants :
En notre qualité de professionnel de l’immobilier, nous sommes assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ( Loi n° 1.362 relative à la LCB/FT-C).
Nous sommes ainsi contraints de vous demander un certain nombre de documents et d’informations relatives à votre identité, la nature et l’objet de la relation envisagée, votre profil économique et l’origine des fonds liée à la transaction.
La non-communication des informations ou documents sollicitées pourra entrainer un refus d’entrer en relation avec vous ou la différer.
Les données personnelles que nous recueillons (nom, prénom, détails de contact) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre dossier.
Les données collectées et conservées dans la cadre de la lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme et corruption ne sont utilisées qu’à cette fin et en aucun cas à des fins commerciales. Elles sont conservées pour toute la durée de la relation d’affaires et pendant cinq ans à compter de la fin de celle-ci ; ces données ne pourront être communiquées qu’aux autorités monégasques compétentes en matière de LCB/FT-C. Conformément à l’article 15.1 de la Loi sur la protection des informationsnominatives, vous disposez d’un droit d’accès aux informations nominatives vous concernant, soit directement sur simple demande écrite adressée à Lorenzo PISANO, ARCUS PROPERTIES, 6/8, quai Jean-Charles Rey – 98000 Monaco, soit indirectement sur demande écrite adressée à la CCIN (Commission deContrôle des Informations Nominatives de Monaco) 7, rue Suffren Reymond, MC 98000 Monaco.
1.1 Propriétaire:
La société dénommée « ARCUS PROPERTIES », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 15 000,00 Euros, ayant son siège social à Monaco, 6 Quai Jean-Charles Rey, Fontvielle, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie, sous le numéro 21 S 08679.
1.2 Créateur:
La société dénommée « ARCUS PROPERTIES », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 15 000,00 Euros, ayant son siège social à Monaco, 6 Quai Jean-Charles Rey, Fontvielle, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie, sous le numéro 21 S 08679.
1.3 Responsable publication:
La société dénommée « ARCUS PROPERTIES », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 15 000,00 Euros, ayant son siège social à Monaco, 6 Quai Jean-Charles Rey, Fontvielle, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie, sous le numéro 21 S 08679.
1.4 Webmaster:
Design Centre SARL, une Société à Responsabilité Limitée, au capital de 15 000,00 Euros, ayant son siège social à Monaco, 8 Avenue des Ligures, Seaside Plaza, Fontvielle, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie, sous le numéro 18 S 07720.
1.5 Hébergeur :
Design Centre SARL, une Société à Responsabilité Limitée, au capital de 15 000,00 Euros, ayant son siège social à Monaco, 8 Avenue des Ligures, Seaside Plaza, Fontvielle, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie, sous le numéro 18 S 07720.
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.arcus-properties.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Lesdites Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.arcus-properties.com doivent ainsi s’y reporter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARCUS PROPERTIES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.arcus-properties.com est mis à jour régulièrement par ARCUS PROPERTIES.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui doit également les consulter à chaque utilisation du site.
3. CONTENU DU SITE
Le site www.arcus-properties.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ARCUS PROPERTIES s’efforce de fournir sur le site www.arcus-properties.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.arcus-properties.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.arcus-properties.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SUR LES DOMMAGES MATERIELS LIES A L’UTILISATION DU SITE
Le site Internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
ARCUS PROPERTIES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.arcus-properties.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisation du site et de son contenu, n’accorde à l’utilisateur aucun droit en ce qui concerne les droits d’auteur, dessins, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle et matérielle relative à l’ensemble du contenu du présent site.
Toute reproduction ou redistribution de l’ensemble du contenu figurant dans le présent site est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans limitation de ce qui précède, copier et utiliser les matériaux énumérés ci-dessus sur un autre serveur, la localisation ou le support pour publication, reproduction ou distribution est expressément interdit. Cependant l’utilisateur est autorisé à faire une seule copie dans le but de voir le contenu pour son usage personnel.
6. CONTENU
En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, « Contenu» est défini comme tous les graphiques, photographies, y compris les droits d’images, son, musique, vidéo, audio ou texte sur ce site. ARCUS PROPERTIES ne garantit pas que les aspects fonctionnels du site ou le contenu du site soient exacts ou sans erreur ou que le contenu du site ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. ARCUS PROPERTIES préconise toujours que tous les utilisateurs d’Internet utilisent et aient installé un logiciel antivirus à jour.
7. UTILISATION NON COMMERCIALE
Ce site doit être utilisé à usage strictement personnel à des fins non commerciales exclusivement. ARCUS PROPERTIES interdit à tout utilisateur de modifier, exécuter, reproduire, publier, concéder, exploiter commercialement, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre tout contenu, logiciels, produits ou services contenus dans ce site. ARCUS PROPERTIES interdit toute utilisation, du site ou toute partie de son contenu à des fins commerciales, y compris toute publicité sur son propre site.
8. ACTIVITÉ DE L’UTILISTEUR DU SITE
Toute utilisation du site implique l’acceptation par l’utilisateur d’être personnellement responsable pour son utilisation de ce site et pour toutes ses communications et activités sur ce site.
Dans le cas où ARCUS PROPERTIES découvrirait que l’utilisateur a été impliqué dans des activités interdites, qu’il ne respecte pas les autres utilisateurs ou bien qu’il viole les Conditions Générale d’utilisation du site, ARCUS PROPERTIES aura le droit de lui refuser l’accès à ce site temporairement ou définitivement.
9. SITES DE TIERS
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10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
ARCUS PROPERTIES s’efforce de prendre toutes les précautions raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations figurant sur ce site web.
Toutefois, ARCUS PROPERTIES ne peut pas la garantir et se réserve le droit de modifier les informations sur ce site web (y compris les présentes Conditions Générales) à tout moment et ce sans préavis.
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ARCUS PROPERTIES propose ce site web “en l’état” et ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie d’aucune sorte au sujet de ce site web ou de son contenu (y compris le texte, l’environnement graphique, les publicités, les mesures, les liens ou autres éléments) et rejette toutes déclarations et garanties de la sorte.
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11. INDEMNITE
EN UTILISANT LE PRESENT SITE VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ASSUMEZ INTÉGRALEMENT LA RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE WEB ET DE TOUS LES RÉSULTATS ET TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS Y RECUEILLEZ ET QUE TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS, PROMESSES, DÉCLARATIONS ET MODALITÉS, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, RÉGLEMENTAIRES OU AUTRES, SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
Sauf en ce qui concerne la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence ou présentation déformée et frauduleuse, ARCUS PROPERTIES et tous les contributeurs à ce site web rejettent par les présentes, dans toute la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, y compris toute perte directe ou indirecte ou dommage que vous pourriez subir, que ce soit en vertu d’un délit, d’un contrat ou d’une autre manière, et en rapport avec ou eu égard à votre accès à ce site, ou à votre utilisation ou non-utilisation de celui-ci.
12. INFORMATIQUES ET LIBERTES
Vos données personnelles pourront être utilisées afin d’assurer notre prestation de services. Merci de prendre connaissance de notre politique de confidentialité afin de connaître les détails de cette utilisation.
Conformément à l’article 2 et à l’article 6 de la loi numéro 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée par la loi numéro 1.353 du 4 décembre 2008, réglementant les traitements d’informations nominatives, le présent site a fait l’objet d’une déclaration de mise en œuvre de traitement de donnés auprès du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de MONACO.
Conformément aux dispositions de la loi numéro 1.165 du 23 décembre 1993, les données personnelles que vous êtes amenés à communiquer sur le présent site sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Les données relatives aux personnes qui nous sont communiquées (comme le nom et les coordonnées de l’utilisateur) dans le cadre de ce traitement ont pour finalité la « gestion du site Internet pour ARCUS PROPERTIES », et plus généralement la correspondance avec l’utilisateur, dans le but pour lequel il nous les a confiées.
Seulement si vous y avez consenti lors de la consultation de notre offre en ligne, l’adresse IP utilisée actuellement par votre ordinateur, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que les pages que vous avez consultées, sont enregistrés à des fins statistiques via l’outil « Google Analytics », et peuvent à cet effet être transmises à des pays étrangers. Mais, il nous est impossible de faire des déductions sur les données relatives aux personnes et nous n’en avons aussi pas l’intention.
Nous certifions que les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas transmises à d’autres tiers, à moins que nous y soyons contraints par la loi ou que l’utilisateur n’y a expressément consenti.
Les données qu’il est obligatoire de saisir afin de bénéficier des services proposés sur ce site Internet sont indiquées par une astérisque ( * ).
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En cas de début de négociations, de conclusion, de résolution et de rédhibition suite à une résolution d’un contrat de vente, nous collectons, enregistrons et traitons les données en vertu des dispositions légales.
13. NULLITE
Si une partie quelconque de nos conditions générales est inapplicable (y compris, une disposition en vertu de laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), l’applicabilité de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affectée.
14. DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales avec l’ensemble de nos politiques et procédures seront régis par et interprétés conformément à la loi appropriée de la Principauté de Monaco et les tribunaux de la Principauté de Monaco auront compétence exclusive.
Ainsi les Tribunaux de la Principauté de Monaco seront compétents en cas de contestation ou en cas de litige de toute nature. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.